Les modifications de la RGA : ce qu'il faut savoir.

Vous avez entendu parler du “RGA” récemment et de ce que cela implique pour vos projets ?
Quand on parle de retrait-gonflement des argiles (RGA), on parle d’un phénomène naturel lié à l’humidité des sols… qui peut provoquer fissures, affaissements et désordres sur les bâtiments.

Depuis le 9 janvier 2026, une nouvelle carte nationale a été publiée modifiant les obligations dans de nombreux département, dont la Moselle. Résultat ? Ces changement ont un impact direct sur vos démarches et vos projets dès le 1er juillet 2026.

1. RGA : de quoi parle-t-on exactement ?

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène lié à l’humidité du sol.

En pratique :

• Le sol se rétracte en période de sécheresse,

• Il gonfle lorsqu’il se réhydrate,

• Ces mouvements peuvent fragiliser les bâtiments.

Depuis 2026, l’État a mis à jour la cartographie nationale, désormais consultable sur Géorisques.

Cette carte classe chaque terrain selon son niveau d’exposition : faible, moyen ou fort.

👉 Ce classement détermine aujourd’hui les règles applicables à votre projet

2. Ce qui change à partir du 1er juillet 2026

Avec la nouvelle réglementation, plusieurs évolutions entrent en vigueur.

✔️ Des études de sol plus encadrées :

Dans les zones exposées, les études géotechniques deviennent indispensables et plus précises.
Elles permettent d’adapter la conception du bâtiment dès le départ.

✔️ Des prescriptions constructives renforcées :

Les fondations, les structures et certains équipements doivent désormais respecter des règles spécifiques pour limiter les effets des mouvements du sol.

✔️ De nouvelles règles pour les ventes :

Les promesses et actes de vente de terrains constructibles doivent prendre en compte le zonage RGA.
L’information des acquéreurs est renforcée.

✔️ Une responsabilité accrue des porteurs de projet :

Constructeurs, maîtres d’ouvrage et propriétaires doivent désormais anticiper davantage les risques.

👉 Le RGA devient un élément central dans la préparation d’un projet immobilier.

3. Pourquoi ces changements sont importants

Ces nouvelles mesures ont un objectif clair : réduire les sinistres liés au climat.

Elles permettent :

• D’éviter les fissures prématurées,

• De limiter les réparations coûteuses,

• D’améliorer la durabilité des constructions,

• De sécuriser les investissements.

Les recommandations techniques sont notamment soutenues par le CEREMA, acteur de référence en matière de prévention.

👉 Anticiper aujourd’hui, c’est éviter les problèmes demain.

📍 Notre territoire est concerné

Notre zone est classée en exposition forte au RGA.

Cela signifie que :

• Les projets doivent être particulièrement encadrés,

• Les études et prescriptions sont indispensables,

• L’accompagnement technique est essentiel.

Dans ce contexte, une expertise adaptée devient un véritable atout pour sécuriser vos démarches.

🤝 Notre rôle à vos côtés

Face à ces évolutions réglementaires, nous vous accompagnons pour :

✔️ Comprendre votre niveau d’exposition
✔️ Interpréter les études de sol
✔️ Adapter votre projet aux nouvelles normes
✔️ Prévenir les désordres futurs
✔️ Sécuriser vos démarches administratives et techniques

👉 Ne restez pas seul face à ces nouvelles obligations.

Contactez-nous pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 :

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